Termes & Conditions générales

1. Objet
Nos conditions générales de vente sont réputées être admises par notre clientèle, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat.  Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires de notre acheteur.
Le fournisseur A.N.S. Computer met à disposition du client des services de sauvegarde de ses données informatiques au travers d'une connexion Internet.

2. Location ou achat  des licences 
Le fournisseur propose la location de licences du logiciel A.N.S. Computer online backup Service.

2.1 Location de licence (mode ASP)
Le fournisseur propose la location de licences logicielles. Le serveur central est déporté chez le fournisseur A.N.S. Computer. Le client  paye l'utilisation du serveur et du logiciel installé sur sa machine sous forme locative.

2.2 Autorisation de licence
Il est interdit d'installer et de faire fonctionner le logiciel  qui vous est fourni sans l'autorisation explicite de A.N.S. Computer.
A.N.S. Computer vous accordera une licence en considérant votre acceptation des termes et des conditions suivantes :
Votre abonnement selon le plan de service choisi et votre paiement ponctuel et ininterrompu des frais d'abonnement reliés au plan choisi

3. Caractéristiques générales d’A.N.S. Computer ONLINE BACKUP SERVICE

3.1 A.N.S. Computer online backup service
A.N.S. Computer online backup service est une solution client -serveur qui permet d'assurer la  sauvegarde  des données informatique d'un poste de travail ou d'un serveur.

3.2 Conformité des équipements clients
Les équipements d'accès du client (poste de travail) qui vont utiliser le service A.N.S. Computer online backup service doivent être conformes aux caractéristiques suivantes : PC fonctionnant sous Windows 95/98/NT/ME/XP/2000/vista, Linux, Mac OS. Il appartient au client de s'informer auprès du fournisseur des mises à jour de ces caractéristiques.

4. Mise en service
A moins  d'un avis contraire mentionné  par écrit, le délai  de mise  en service  est  estimé  entre 24 à 72 heures environ.
Mise en service :
Ouverture de compte : le fournisseur active les comptes de sauvegarde et livre au client le logiciel
Installation du logiciel : le client peut installer lui-même le logiciel sur les postes de travail concernés  ou faire appel au fournisseur.

5. Assistance
Le fournisseur propose un service de support pour les clients d’A.N.S. Computer online backup service à la fois par E-Mail et par téléphone pendant les heures normales de bureau. L'adresse E-mail pour le service est la suivante : [email protected]

6. Responsabilité s du client

6.1 Les actions autorisées
Le client est autorisé à entreprendre les actions suivantes :
Installer le logiciel sur un poste de travail  qui est sous son contrôle à tout moment et utiliser ce poste de travail  pour stocker des données
Utiliser le logiciel pour faire une sauvegarde des données de son poste de travail 
transférer le logiciel d'un poste de travail  à un autre, à condition d'utiliser un compte actif
faire une copie de sauvegarde du logiciel à condition que cette copie soit marquée avec un avis de droit d'auteur de A.N.S. Computer ; toute autre copie du logiciel ou d'une partie du logiciel est interdite.

6.2 Les actions non autorisées
Le client ne peut entreprendre ni permettre à un autre d'entreprendre les actions suivantes :
Copier le logiciel, transférer le logiciel,  et/ou la clé d'activation à un autre  individu ou entité de façon permanente ou temporaire. Dans le cas d'un transfert, le fournisseur doit en être averti ou la licence sera immédiatement annulée.
Distribuer, louer, prêter, ou faire une sous-licence du logiciel ou conclure n'importe quelle autre transaction au moyen du logiciel A.N.S. Computer online backup service
Changer, adapter, fusionner, modifier, ou traduire le logiciel y compris dans le but de corriger des erreurs
Redévelopper, désassembler, ou décompiler le logiciel.
Enlever, changer, ou cacher toute identification du produit ou avis des droits du propriétaire ou restrictions sur ou dans le logiciel.
utiliser le logiciel A.N.S. Computer solution  Backup service  pour  stocker des  photos,  des films, des  articles,  des disques musicaux, des messages,  ou  n'importe  quelle  autre  donnée  que  l'on  puisse  stocker  dans  un  PC  et  qui  puisse  être  considérée comme étant interdite par la loi. Advenant le cas où une telle situation se présenterait  à l'insu du fournisseur, le client en assumera seul la responsabilité ainsi que  des conséquences légales qui pourraient en découler.

7. Responsabilité du fournisseur
Le fournisseur A.N.S. Computer décline toute responsabilité vis-à-vis du client dans le cas où ce dernier, suite à une mauvaise manipulation, oubli ou erreur d'appréciation venait à perdre des données sur le ou les serveurs du fournisseur.
En aucun cas le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la perte de données, de l'accès par des tiers de façon malicieuse, ni du détournement des données transportées sur le réseau internet.
Les données sur les Data Center sont cryptées avec la clé personnelle du compte client. Cependant, si cette clé est perdue, le client perdra de façon irrémédiable ses données. Advenant le cas où le client aura au préalable communiqué librement cette clé au fournisseur, ce dernier pourra en cas de besoin  régénérer cette clé pour permettre au client de recouvrer ses données. Pour ce faire le client devra communiquer de façon formelle  par service de messagerie ou par courrier recommandé la clé personnelle au fournisseur avant la mise en service du service de sauvegarde en ligne. Ce dernier s'assurera de prendre les précautions nécessaires pour garder confidentielle l'information contenu dans la clé personnelle du client.
Les données stockées sur les serveurs restent la propriété du client. Le fournisseur s'engage à ne pas utiliser la clé d'un client pour consulter les données sauvegardées sur ses Data Centers ou les transmettre à des tiers.

8. Durée et résiliation

8.1 Définitions
L'engagement du client prend effet à la signature du contrat. La date de mise en service est celle d'envoi du logiciel et des paramètres d'activation. Cette date marque le début de la prestation.

8.2 Facturation
La facturation est effectuée, à moins d’entente spécifique, sur la base d’une tarification mensuelle

8.3 Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée d'une année minimum à moins qu'une autre durée ne soit expressément prévue à cet effet; il est renouvelable d'année en année pour une période d'une année complète par tacite reconduction sauf résiliation écrite par courrier  avec un préavis d’un  mois avant la date anniversaire de mise en service.

8.4 Résiliation par le client
En cas de résiliation anticipée, le client devra s'acquitter des frais de  résiliation anticipée facturés par A.N.S. Computer, définis comme suit : le client doit payer l'intégralité de la cotisation de la période contractuelle.
Après  résiliation d'un compte, le fournisseur conserve les fichiers sur ses serveurs  pendant  30 jours maximum. Le client peut récupérer ses données en ligne sans frais avant cette limite.

8.5 Résiliation par le fournisseur
Le fournisseur peut, en cas d'utilisation abusive et notamment de violation des articles 6.1 et 6.2  du présent contrat, supprimer les comptes de sauvegarde sans préavis ni dédommagement. Le client répond envers le fournisseur des dommages causés par la violation de dispositions contractuelles susmentionnées.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le fournisseur se réserve le droit d'interrompre l'ensemble de ses services et ainsi effacer les données stockées. Les frais inhérents à la remise en fonction des comptes seront facturés au client.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 2 mois, donné sous la forme qui lui semblera la plus opportune. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties conviennent qu’A.N.S. Computer peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les termes et conditions générales en ligne.

8.6 Cas de force majeure
Le fournisseur A.N.S. Computer ne peut être considéré en défaut en vertu des présents termes et conditions générales si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, difficilement contrôlable et rendant impossible l'exécution d'une obligation.

8.7 Respect de la vie privée
A.N.S. Computer vous garanti son engagement à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de celle-ci et par conséquent, agira dans le sens du législateur défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le fournisseur se réserve le droit  de tenir informé le client de  ses  nouveaux services  ou produits par courrier  postal ou électronique.

8.8 Compétences et lois applicables
Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le Droit Belge. En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autres est celle des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur.